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SHOWROOM

14 rue des Trois Portes

75005 Paris

FRANCE

Email : welcome@pikoc.fr

© 2019 by PIKOC 

Conditions Générales de Vente SAS PIKOC

SAS PIKOC est une société avec un siège social au 14 rue des 3 Portes, Paris 5ème.

Immatriculation au RCS : 837771963

TVA Intercommunautaire : FR20837771963

Pikoc est spécialisé dans le conseil et la création de produits parfumés.

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes en ligne de Produits conclues entre la SAS PIKOC et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site Internet (ci-après le « Client »), en vue d’une livraison en France Métropolitaine et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne. Le Client doit disposer d’une connexion Internet. Il est précisé que les coûts d’utilisation de l’accès Internet sont à la seule charge du Client. L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) est exclusivement réservée aux seuls consommateurs agissant pour leur propre compte. Avant de valider sa commande, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) dont il déclare avoir pris connaissance. La validation de sa commande emporte son acceptation entière et sans réserve aux présentes CGV.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du client. Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

I. Produits

La liste des Produits proposés par la SAS PIKOC dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le Site Internet. Les Produits sont décrits et présentés (libellé, caractéristiques, prix) avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, design, images ou graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels. Elles sont présentes à titre indicatif et peuvent varier en comparaison avec le produit réel. Elles ne sont présentes que pour représenter le produit final, sans en être l’exacte reproduction de celui-ci.
Ces images des Produits ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement la SAS PIKOC.
La SAS PIKOC se réserve le droit à tout moment d’ajouter et/ou de supprimer des Produits et/ou de modifier la présentation des Produits, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes. La responsabilité de la SAS PIKOC ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’allergie due aux composants utilisés dans ses Produits. Le Client est tenu de vérifier les composants avant sa commande.

II. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (étant précisé que les taxes incluses sont les taxes françaises). Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site Internet, les frais de livraison des Produits ne sont pas pris en charge par la SAS PIKOC. Le client devra s’acquitter des frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage et les coûts d’affranchissement. La zone géographique, le type, le nombre de produits et le mode d’expédition choisis par le Client en font varier le montant.

Le prix TTC de chacun des Produits sélectionnés ainsi que le montant des frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le Client recevra, après la commande, sous forme de facture envoyé par mail, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des Produits et le cas échéant, les frais de livraison mis à sa charge.

 

III. Commandes

Le Client a la possibilité d’acheter un Produit en ligne, dans la limite des stocks disponibles, au moyen d’un formulaire de commande qui figure sur le Site Internet, en précisant certains champs obligatoires. Le Client devra s’identifier, choisir l’adresse de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site Internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits. Avant de valider sa commande, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et, le cas échéant, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande, pour exprimer son acceptation. L’acceptation définitive du Client est matérialisée par le paiement de sa commande.

 

Le Client recevra sans délai et par voie électronique un accusé de réception suite à la validation de sa commande, précisant, son numéro de commande ; les informations sur les Produits commandés ; le récapitulatif des données personnelles du Client incluant l’adresse de livraison. La vente ne sera toutefois considérée comme définitive qu’après l’envoi par la SAS PIKOC par courriel d’une confirmation de l’acceptation de la commande au Client, une fois les vérifications bancaires effectuées, précisant le mode de livraison et les délais de livraison et après encaissement par la SAS PIKOC de l’intégralité du prix. Cet e-mail de confirmation contient en pièce jointe la facture correspondant au versement relatif à la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS PIKOC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, pouvant être produit à titre de preuve.

 

La SAS PIKOC s’engage à n’honorer les commandes que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un Produit commandé, le Client sera informé par courriel par la SAS PIKOC. L’annulation de la commande pour ce Produit et son éventuel remboursement seront effectués dans les 30 jours suivant la commande, le reste de la commande demeurant ferme et définitive. La SAS PIKOC se réserve le droit, dans certains cas et notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. La SAS PIKOC sera en droit d’annuler le processus d’achat en ligne si, pour quelque raison que ce soit, l’encaissement des sommes dues par le Client s’avère impossible. Elle sera également en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

IV. Modalités de paiement et sécurité

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur la boutique en ligne (prix des produits et du transport) ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client règle sa commande selon les modalités proposées sur la boutique en ligne.

Le règlement des achats du Client s’effectue uniquement par carte bancaire Visa ou Mastercard. Le Client communique, dans un environnement sécurisé, le numéro, la date d’expiration ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire. Les éventuels frais et/ou commissions liés à l’utilisation d’une carte bancaire étrangère sur le Site Internet seront intégralement à la charge du Client.

La SAS PIKOC n’a en aucun cas accès à ces données et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Le Client garantit à la SAS PIKOC lors de la validation de sa commande qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur la carte bancaire à débiter est bien le sien. Tous les achats effectués sur le Site Internet sont protégés et sécurisés. Le Site Internet utilise un modèle de paiement de type SSL qui assure la plus grande sécurité aux données communiquées et qui procède à diverses vérifications pour éviter les abus et fraudes. La SAS PIKOC se réserve le droit d’annuler le processus d’achat en ligne qui présenterait, lors des vérifications des coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire ou en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

La SAS PIKOC se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le paiement d’une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à compter de la passation de commande. De ce fait, SAS PIKOC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l’adresse IP ou l’adresse de livraison pourraient lui paraître douteux ou dangereux pour son propre compte ou celui d’une tierce personne. 

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

 

V. Livraison

 

La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison : en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.

Le Client a la possibilité de venir retirer sa commande dans notre bureau à titre gratuit en fixant au préalable un rendez-vous avec la SAS PIKOC par mail à welcome@pikoc.fr. En effet, si le rendez-vous n’est pas validé, la SAS PIKOC ne s’engage pas à être présente pour la réception de commande du Client.

La SAS PIKOC ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SAS PIKOC.

 

VI. Réclamation

 

Le Client peut exercer un droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande de celui-ci. En tout état de cause, seuls seront repris les Produits retournés dans leur emballage d’origine complet et intact permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés au Client. Les frais de ports sont alors à la charge du client.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse welcome@pikoc.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...). Il peut également adresser cela par courrier recommandé au 14 rue des 3 Portes 75005 Paris.

Le Client devra, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer les Produits concernés à l’adresse suivante : 14 rue des 3 Portes, 75005, PARIS. Les frais de retour des Produits seront à la charge du Client, ainsi que les éventuelles taxes et/ou droits de douanes que le Client aurait éventuellement acquittés, sauf dispositions nationales d’ordre public plus favorables. Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits devront être retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date de réception certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du Client. Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement que celui choisit par le Client lors de sa commande initiale pour le prix du produit. La SAS PIKOC ne remboursera pas les frais de port déjà amorcés.

ll appartient au Client de vérifier l'état des Produits et leur conformité à sa commande lors de leur livraison. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande ou seraient endommagés, le Client devra signaler : les erreurs de livraison et/ou non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur sa commande, ou les anomalies constatées et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Client de la SAS PIKOC au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception des Produits. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Si les Produits nécessitent d’être renvoyés à la SAS PIKOC, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de la SAS PIKOC dans les 7 jours suivant la livraison. Toute demande formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour de Produits ne pourra, le cas échéant, être accepté que pour les Produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, non ouverture…) à l’adresse suivante 14 rue des 3 Portes, 75005, PARIS. Les frais de retour sont à la charge du Client.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

Tous les frais de port ne seront pas à la charge de SAS PIKOC.

 

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

 

VII. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, les éléments graphiques, photographiques, sonores, textuels, et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de SAS PIKOC. Les éléments du Site sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, et plus généralement le droit de la propriété intellectuelle.

Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces contenus et technologies. Les Produits de la SAS PIKOC, leur dénomination et les marques utilisées par la SAS PIKOC sont également sa propriété exclusive et sont protégés à ce titre par les législations et règlementations Française. Toute reproduction, représentation et ou adaptation du Site Internet, des marques de la SAS PIKOC, dénomination et/ou modèles est strictement interdite sous quelque forme et dans quelque cadre que ce soit. Le non respect des droits de la société SAS PIKOC constituerait un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale, sanctionné pénalement et civilement par les lois en vigueur et susceptible d’entraîner notamment l’attribution de dommages et intérêts. Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SAS PIKOC. Sauf accord écrit et préalable de la SAS PIKOC, le Client s’interdit également de copier, de distribuer, de vendre ou de transférer toute information et/ou tout Produit obtenu à partir du Site.

VIII. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.” 

Article L.211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  2.  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.” 

Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

IX. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.

 

X. Informatiques et Libertés

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de sa Commande.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires en charge de l'exécution des Commandes. L'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : welcome@pikoc.fr. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception d'offres commerciales, en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie  ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

XI. Protection de la vie privée et des données personnelles

La société SAS PIKOC s’engage à respecter la plus stricte confidentialité sur l’identité de ses Clients. Le Client est informé que les données personnelles communiquées à la SAS PIKOC au titre de sa commande seront mises en fichier pour les seules nécessités du bon déroulement de la commande, de la gestion des relations commerciales et de la facturation de la commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de la SAS PIKOC chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent. Le Client exercera ses droits en écrivant au siège de la SAS PIKOC.

 

XII. Responsabilité

 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.  En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

XIV. Clause attributive de compétence, Litige

 

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

 

XVIII. Acceptation des CGV 

 

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment : les caractéristiques essentielles du Produit ; le prix des Produits ; la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ; les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

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